Projet de rénovation : combien payer pour le dépôt?

Le dépôt que l’on verse à un entrepreneur au cours d’un projet de rénovation sert généralement à l’achat des matériaux qui seront requis lors des travaux et à s’assurer du sérieux de votre démarche.

Bien qu’il soit possible de comprendre la pertinence d’effectuer une telle demande au client, ce dernier doit tout de même se mettre à l’abri des risques engendrés par le versement des dépôts au cours des travaux. Voici donc tout ce qu’il faut savoir concernant le paiement de votre projet de rénovation. 

Le versement de dépôts lors d'un projet de rénovation

Un vide juridique

Il n’existe aucune loi fixant les montants qui peuvent être demandés au client chez qui des travaux de rénovation ont lieu. Toutefois, certaines recommandations sont fournies aux consommateurs afin de leur éviter toute problématique relativement à des travaux non complétés ou insatisfaisants.  

Payer un dépot au début des travaux

Faites des vérifications avant l’embauche

Avant même le début officiel des travaux, faites les vérifications nécessaires concernant l’entrepreneur dont vous souhaitez faire l’embauche. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Office de la protection du consommateur, de la Société québécoise d'information juridique ainsi qu’auprès de la Régie du bâtiment du Québec. Ces deux organismes vous permettront de savoir si des plaintes ont été formulées à l’encontre de votre entrepreneur relativement à la qualité des travaux effectués. De plus, la Régie du bâtiment du Québec vous donnera la chance de vérifier si les licences de l’entrepreneur sont bel et bien valides.

Nos conseils pour choisir votre entrepreneur vous fourniront de plus amples détails sur les mesures supplémentaires que vous pouvez prendre pour être certain d’engager un entrepreneur compétent.

Un paiement plusieurs mois à l'avance?

Si un entrepreneur vous demande de faire un dépôt plus de deux mois à l’avance, informez-vous pour savoir s'il possède un compte en fidéicommis. Ce compte rendra possible la récupération des sommes en cas de problème. Le chèque devra toutefois être fait au nom de l’entreprise et non pas au nom de l’entrepreneur en question. Cependant, dans le domaine de la rénovation, peu d'entrepreneurs ont un tel compte.

L'entrepreneur demande un paiement alors que ce n'était pas prévu: que faire?

Vous n'avez pas convenu d'un paiement échelonné avec l'entrepreneur responsable de votre projet? Il est impératif que vous sachiez qu'un entrepreneur ne peut vous demander de verser un quelconque montant d'argent en cours de travaux, à moins que celui-ci n'ait été prévu explicitement dans le contrat avant le début de ceux-ci. S'il décide tout de même de le faire, cela doit être dû à une situation exceptionnelle et sa demande doit être motivée par des raisons valables. 

Vous souhaitez en savoir davantage à ce sujet? Consultez notre article Quoi faire lorsque l'entrepreneur fait une demande de paiement avant la fin des travaux?

Si vous devez verser un acompte avant le début des travaux: faites un premier dépôt le plus petit possible

Sur ce point, nous devons souligner que l'Office de la protection du consommateur du Québec recommande d'éviter, dans la mesure du possible, de donner un acompte au début des travaux. En effet, il faut savoir qu'advenant la faillite de l'entreprise, il sera potentiellement difficile de récupérer les montants versés à l'entrepreneur. Malheureusement, des situations lors desquelles des gens ont été floués ont déjà fait les manchettes par le passé.

Si vous devez néanmoins le faire, il faut savoir que le premier dépôt (soit celui effectué au tout début des travaux) devrait être le plus petit possible. Plus précisément, il est recommandé de ne pas verser un montant équivalent à plus de 25% de la somme totale ou bien de débourser un montant couvrant les dépenses associées à l'achat des matériaux. 

Également, prenez note qu’un paiement par carte de crédit ou par chèque est préférable au paiement en argent comptant, car vous avez automatiquement une preuve de la transaction.  Si vous payez comptant, vous devrez demander un reçu. Assurez-vous aussi de payer les taxes. Sans la preuve de leur paiement, vous aurez probablement des problèmes en cour si jamais vous devez faire une réclamation.

Payez le reste de la somme en plusieurs versements

Concernant le reste des montants à débourser jusqu’à l’acquittement de la somme due, ceux-ci devront être versés en fonction de l’atteinte de différentes étapes. Chacune des étapes correspondra au versement d’une somme déterminée, laquelle sera préalablement établie au moment de signer le contrat. Déterminez la juste somme à accorder par étape en fonction de la valeur ajoutée par celle-ci. Pour chaque montant payé, il est essentiel de demander un reçu détaillant précisément les travaux réalisés.

Rappelons que l'échéancier prévu pour l'acquittement des divers paiements doit être inscrit dans le contrat. De cette façon, vous disposez d'une preuve de l'entente convenue avec l'entrepreneur avec qui vous faites affaire et donc, d'une protection en cas de litige.

Vers la fin des travaux

Soyez vigilant avant de verser le dernier dépôt à l'entrepreneur

Le dernier paiement devrait, tout comme le premier, représenter de 10 à 15% de la somme totale du contrat. Ceci est une garantie visant à vous assurer que les travaux seront réalisés conformément à l’entente conclue et que l’entrepreneur terminera le chantier. Avant d’effectuer le dernier dépôt, faites l’inspection des travaux. Si vous êtes satisfaits, vous pourrez alors signer un certificat d’achèvement des travaux. Si certains aspects vous déplaisent, retenez le versement du dernier dépôt jusqu’à ce que les correctifs demandés soient apportés. 

Notez qu'une fois le certificat d'achèvement des travaux signé, une garantie vous protégeant contre les vices mineurs et majeurs entrera en vigueur. Pour les vices mineurs, la garantie applicable est d'un an, alors qu'elle s'étend jusqu'à 5 ans pour les vices majeurs. 

Vous êtes insatisfait des travaux réalisés? Consultez notre article pour savoir davantage concernant les recours légaux qui s'offrent à vous!

Vérifiez que les sous-traitants ont été payés

Si les travaux pour lesquels vous engagez l’entrepreneur sont particulièrement importants, celui-ci engagera possiblement des sous-traitants. Vous devez savoir que les dépôts versés lors de la progression des travaux serviront à les payer. Dans le cas où ceux-ci ne toucheraient pas leur dû, ils pourraient revenir contre vous et demander une hypothèque légale sur votre propriété afin de récupérer leur argent.

Pour éviter qu’une telle situation ne se produise, demandez une preuve (soit une quittance) à votre entrepreneur que les paiements ont été effectués. Rappelons qu'une quittance constitue à proprement parler un acte par lequel l'entrepreneur atteste qu'il a bel et bien reçu les montants requis pour l'exécution des travaux demandés. 

Tant que vous n'avez pas reçu cette preuve, vous devriez retenir jusqu’à 15% de la valeur des travaux. Vous pourrez acquitter cette somme suite à l’écoulement d’une période de 30 jours, délai maximal pour le dépôt d’une demande d’hypothèque légale de la part d’un sous-traitant.

Quelques précisions pour…

Un contrat conclu par téléphone ou par internet

Si votre contrat a été conclu par téléphone ou par internet, un commerçant est en droit de vous demander de verser un dépôt uniquement dans le cas où votre paiement s’effectuerait par carte de crédit.

Récupérer son dépôt en cas d'annulation de contrat ou de non-respect de l'échéancier

Si vous l’avez prévu dans votre contrat, il est possible de récupérer une partie du dépôt advenant l'éventualité que celui-ci soit annulé pour une raison quelconque. Également, sachez que vous pouvez faire inscrire une mention sur le contrat indiquant clairement que le dépôt devra être remboursé si les travaux ne sont pas réalisés à votre convenance au plus tard à une certaine date. Bien que peu de gens pensent à prendre ce type de précaution, elle représente tout de même une façon très efficace d'éviter de perdre une grosse somme d'argent. 

Un contrat conclu avec un vendeur itinérant

Avant d’aller plus loin, précisons qu’un vendeur itinérant est celui qui vend ses services à un endroit autre que son commerce. D'ailleurs si un entrepreneur en rénovation se présente chez vous en porte à porte, vous devez savoir qu’il sera également considéré comme un entrepreneur itinérant aux yeux de la loi advenant le cas où il est un vendeur ou un installateur de toitures, d’isolants thermiques, de revêtements extérieurs ou de portes et fenêtres. Vérifiez bien si la compagnie a les autorisations nécessaires pour agir en tant que vendeur itinérant (ces autorisations sont émises par l'Office de la protection du consommateur). 

Si vous avez conclu un contrat avec un vendeur itinérant, des règles spécifiques s’appliquent quant au versement d’un acompte. L’entrepreneur est dans l’impossibilité de vous demander un acompte avant la fin d'une période de 10 jours suite à la signature du contrat. La raison derrière cette interdiction repose sur le fait que vous disposez légalement d’un maximum de 10 jours pour annuler votre contrat. Si, toutefois, des matériaux vous ont été livrés, l’entrepreneur pourra demander le versement d’un dépôt. Toutefois, sachez que vous êtes toujours en droit d'annuler le contrat, même si les travaux ont été entamés ou même exécutés et ce, avant la fin de la période de dix jours.

Vous avez un problème pour récupérer votre dépôt? 

Vous vivez une situation problématique avec un entrepreneur et n'avez pas réussi à vous entendre à l'amiable? Les services d'OnRègle pourraient vous être utiles. Cette plateforme vous permet d'envoyer une mise en demeure et de parler à un avocat à peu de frais.