How much does it cost to demolish a house in Canada? Learn about permits, price ranges, and what affects demolition costs before starting your project.

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How Much Does It Cost to Demolish a House in Canada?

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Partout dans la Belle Province, les éléments architecturaux uniques et vieillots ne manquent pas de nous rappeler l’histoire qui a façonné notre territoire. Malheureusement, ces bâtiments propres à cette signature visuelle emplie de charme peinent à survivre et se voient négligés, voire désertés.

Si vous êtes propriétaire d’un tel édifice, sachez que vous avez l’obligation de l’entretenir dans les règles de l'art et que des lois très strictes encadrent les travaux que vous voudriez réaliser. De même, il existe plusieurs cadres réglementaires à respecter selon la ville et le classement du lieu.

C’est pourquoi il est important de bien se renseigner avant d’entamer une quelconque modification ou rénovation à votre immeuble patrimonial. En vous conformant, vous éviterez des amendes salées, certes, mais surtout, vous participerez à la&nbsp;sauvegarde du patrimoine culturel québécois.

Comment savoir si une maison ou un immeuble est classé comme un bien patrimonial culturel?

Source: Canva

Il va sans dire que le champ lexical entourant le sujet du patrimoine culturel est plutôt complexe et précis. En effet, le mode d’évaluation de l’intérêt patrimonial établit la valeur de l’élément visé aux fins de classement, catégorisation et désignation, dans le but d’appliquer les règles ou lois appropriées.

D’abord et avant tout, voici une liste non exhaustive des termes que vous devez connaître&nbsp;:

Consultez le&nbsp;<a href="https://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca/rpcq/accueil.do?methode=afficher" rel="noopener" target="_blank">Répertoire du patrimoine culturel du Québec </a>pour connaître le statut de votre propriété.

Lois et obligations à respecter pour modifier des lieux patrimoniaux

Le gouvernement a adopté, en 2021, le Projet de loi 69 qui modifie la Loi sur le patrimoine culturel (LPC) ainsi que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) dans les buts de protéger et redorer le patrimoine immobilier du Québec.

Comme mentionné plus tôt, si vous êtes l’heureux propriétaire d’un bâtiment patrimonial, vous devez obligatoirement&nbsp;:

Informez-vous auprès du conseil de votre municipalité afin de connaître les consignes en vigueur et d’obtenir les permis ou certificats d’autorisation nécessaires.

Ces derniers seront analysés selon les critères suivants&nbsp;:

Avant de procéder aux travaux sur un immeuble patrimonial classé, situé dans une aire de protection ou sur un site patrimonial classé ou déclaré, vous devrez remplir un formulaire pour faire une demande d’autorisation de travaux et le soumettre au service d’urbanisme de votre municipalité. Il est possible qu’on vous demande ultérieurement de fournir des renseignements ou documents supplémentaires pour analyser votre dossier.

Une fois la permission obtenue, vous disposerez d’un an pour commencer les travaux. Ces délais dépassés, ou si les travaux sont en pause pendant plus d’un an, l’autorisation vous sera enlevée. En cas de retrait, de refus, ou de conditions que vous désirez contester, vous pouvez demander une révision de décision, apporter des modifications à votre projet ou carrément proposer un nouveau projet.

La loi ayant été resserrée pour assurer un meilleur contrôle des normes s’appliquant aux immeubles patrimoniaux, une municipalité a le droit d’exiger d’un propriétaire qu’il répare ou entretienne son bâtiment. Si un inspecteur considère ce dernier comme délabré ou trop usé par les années, un avis sera émis, indiquant les travaux exigés pour préserver la valeur architecturale patrimoniale ainsi que le délai accordé pour les exécuter. En cas de vétusté, il est aussi possible que votre bien soit inscrit au registre foncier avec l’avis de détérioration.

Exemples de travaux d’entretien recommandés&nbsp;:

La préservation tend à consolider certains éléments structuraux ou à prévenir et retarder la dégradation des caractéristiques d’origine. La restauration, quant à elle, vise la remise en état ou le remplacement des composantes d’origine en respectant les types de matériaux et le savoir-faire traditionnels. C’est souvent le cas, par exemple, avec les revêtements de brique où seul <a href="https://soumissionrenovation.ca/fr/blogue/services-maconnerie-quebec" rel="noopener" target="_blank">un maçon expérimenté</a> sait comment restaurer un mur ancien, malgré l’impossibilité de retrouver exactement les mêmes matériaux.

Pour que des travaux soient admis, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, les interventions doivent répondre à certaines conditions. Dans le cas d’un bien protégé par le gouvernement ou le ministre de la Culture et des Communications, une autorisation de restauration ou de consolidation de vestiges doit être émise par lesdites institutions.

De plus, les travaux ne peuvent être réalisés que par ces spécialistes&nbsp;:

Ici aussi, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme fut resserrée pour permettre aux municipalités de s’impliquer plus directement et d’établir leurs conditions. À titre d’exemple, le comité exécutif de la ville de Québec peut maintenant obliger un propriétaire à reconstituer à ses frais un immeuble démoli illégalement ou à payer une contravention dont le montant s’élève entre 10 000$ et 1 140 000$.

Outre l’opinion des MRC (un comité composé de trois membres du conseil municipal), l’avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec est requis pour la démolition totale d’un bâtiment principal patrimonial. Si celui-ci date d’avant les années 40, une autorisation provenant du Ministère de la Culture et des Communications est également nécessaire.

Les critères d’admissibilité à un tel projet d’envergure se réfèrent à la valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique, sociale, urbanistique ou technologique. Et ce, incluant ou non les immeubles inventoriés, cités, classés ou se trouvant sur un site patrimonial.

Une fois la demande de démolition complétée auprès de votre municipalité, le permis vous sera délivré dans un délai de 90 jours. Ce qui laisse le temps aux différents intervenants et ministères de bien analyser le dossier et d’éviter qu’un acte irréversible ne soit commis. Certaines expertises en matière de salubrité, d’intégrité du bâtiment, de contraintes naturelles ou autres peuvent faire partie du processus décisionnel.

Les subventions disponibles pour la rénovation d'une maison patrimoniale

Source: Canva

À Montréal, il existe un Programme d’aide à la restauration et à la rénovation des bâtiments patrimoniaux qui offre des subventions aux propriétaires de bâtisses ou maisons patrimoniales. Les types de travaux admissibles (restauration, conservation, rénovation, reconstruction, transformation, réfection et mise à jour sécuritaire) sont établis au cas par cas, selon la classification du bâtiment et les travaux prévus. Pour avoir accès à ces remboursements, les frais doivent totaliser au minimum 5 000$.

Pour compléter une demande en bonne et due forme, vous aurez besoin des documents suivants&nbsp;:

Les dépenses suivantes sont majoritairement admissibles aux subventions&nbsp;:

Chaque ville et/ou province possède son<a href="https://soumissionrenovation.ca/fr/blogue/aide-financiere-renovation-maison-patrimoniale" rel="noopener" target="_blank"> programme de financement</a>. Renseignez-vous, car vous ne serez autorisé à débuter les travaux qu’une fois la confirmation d’aide financière obtenue.

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https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-9.002

https://www.quebec.ca/culture/patrimoine-archeologie/proprietaires/faire-travaux

https://www.journaldequebec.com/2023/02/20/patrimoine-un-reglement-plus-severe-pour-encadrer-les-demolitions-a-quebec

https://www.muniles.ca/actualites/les-nouvelles-obligations-de-la-loi-sur-le-patrimoine-culturel/

https://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/programmes-subventions/habitation/secteur_valeurpatrimoniale.aspx

https://www.quebec.ca/culture/aide-financiere/immobilisations/aide-immobilisations/programme-aide-immobilisations/volet-restauration-biens-patrimoniaux

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