Planning a secondary suite in Quebec? Learn the key building codes, permit rules and municipal requirements before starting your project.

As housing becomes increasingly scarce and the cost of living continues to rise in Quebec, many homeowners and real estate investors are turning to accessory dwelling units. Whether the goal is to welcome an aging parent, provide a space for a young adult, or generate additional rental income, this type of project can be especially strategic.

Building Standards and Codes for a Secondary Suite in Quebec: A Compliance Guide

Want to build a laneway house in Montreal? Learn about zoning, permits, costs and how to choose an RBQ-licensed contractor.

In Montréal, real estate pressure and the lack of housing are pushing homeowners to rethink urban space. If you own a residential lot in a central neighbourhood such as Rosemont,&nbsp;Plateau-Mont-Royal, or Sud-Ouest, your backyard or direct access to a laneway may hold unexpected potential. Some boroughs, such as Rosemont, have recently adapted their regulations to oversee accessory dwelling units. However, rules can vary significantly from one borough to another. Before confirming whether a project is feasible, check the standards that apply to the specific lot. Building a backyard home has become one of the most attractive alternatives for housing a loved one, generating rental income, or maximizing the value of your property.

Laneway House Contractor in Montréal: Zoning and Construction Guide

Are you considering installing a safety fence around your pool? That's a great idea! However, there are a few important factors to take into account.

Are you considering putting in a safety fence around your pool? That's a great idea to safeguard your children and those of your neighbours who may be tempted to explore its depths. However, you have to consider&nbsp;some vital factors before embarking on this project. This entails familiarizing yourself with the regulations pertaining to the installation of such fencing and exploring the various models available in the market.

Swimming Pool Fences: What to Know and How Much They Cost


C'est la situation que l'on préfère à tout prix éviter. Malgré les vérifications, malgré la confiance qui régnait au départ, les travaux de rénovation ne se sont pas déroulés comme prévu. Si vous estimez que l'entrepreneur est dans le tort, mais que vous n'arrivez pas à une entente avec lui pour trouver une solution, plusieurs recours s'offrent à vous.

Pour vous guider dans ce processus, veuillez consulter nos articles :

Dans le but d'obtenir gain de cause, vous pouvez vous rendre devant les tribunaux, dont la Cour des petites créances. En outre, vous devriez aussi contacter deux organismes auprès desquels vous pouvez enregistrer une plainte directe contre l'entrepreneur, soit&nbsp;<a href="https://www.opc.gouv.qc.ca/">l'Office de Protection du Consommateur</a>&nbsp;et la <a href="https://www.rbq.gouv.qc.ca/" target="_blank">Régie du bâtiment du Québec</a>.

Pourquoi déposer une plainte contre un entrepreneur fautif?

Si vous estimez que l'entrepreneur a fait du mauvais travail, vous aurez certainement envie d'aider d'autres personnes à éviter de vivre cette mauvaise expérience. Par conséquent, si vous déposez une plainte, l'entrepreneur aura une marque à son dossier qui sera visible par les autres personnes qui songent à faire affaire avec lui. Dans certains cas, selon la gravité du problème, l'entrepreneur pourrait même perdre son permis de la RBQ.

Ni l'OPC, ni la RBQ ne sont des tribunaux, mais ils peuvent tout de même vous aider sur certains aspects du processus. Dans le cas de l'OPC, l'organisme peut même appliquer certaines sanctions, dont des amendes ou des poursuites selon les cas.

Notez aussi qu'advenant l'obtention d'un jugement favorable, vous aurez peut-être droit à une compensation issue du cautionnement de licence RBQ de l'entrepreneur.

Enregistrer une plainte à la Régie du Bâtiment du Québec

Si l'entrepreneur avec lequel vous faites affaire possède une licence RBQ, l'organisme sera en mesure de recevoir et de traiter la plainte que vous déposez. Chaque entrepreneur licencié a un dossier à la Régie du Bâtiment&nbsp;et lorsqu'une plainte est déposée, le tout est documenté.

Pour que votre plainte soit recevable, vous devez respecter trois critères. D'abord, l'entrepreneur doit bel et bien avoir une licence valide. La RBQ ne pourra pas agir contre un entrepreneur ou une entreprise qui travaille sans certifications. Ensuite, vous devez démontrer que vous aviez un contrat écrit, sans quoi la plainte ne sera pas recevable. Il n'est pas nécessaire d'avoir en main un contrat en bonne et due forme mais une preuve écrite (courriel, preuve de paiement, soumission) doit être présentée.

Finalement, avant de formuler la plainte, vous devez démontrer que vous avez déjà envoyé une mise en demeure à l'entrepreneur en question. Cela veut dire que la plainte à la RBQ ne peut pas être la première étape de vos démarches.

Maintenant, si vous remplissez ces trois critères, vous pouvez vous rendre sur le site de la RBQ pour&nbsp;<a href="https://www.rbq.gouv.qc.ca/services-en-ligne/formuler-une-plainte/plainte-concernant-les-services-offerts-par-votre-entrepreneur/remplir-le-formulaire.html">remplir le formulaire</a>. Une fois que c'est fait, votre plainte sera traitée dans les plus brefs délais. Des personnes de la Régie s'occuperont ensuite d'entrer en contact avec l'entrepreneur, selon le cas. Ils suivront aussi le cours des procédures pour en connaître les résultats. Si vous êtes admissible à la réclamation du cautionnement, vous pourrez faire cette demande auprès d'eux une fois le jugement obtenu.

Enregistrer une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur

En premier lieu, vous pouvez vérifier si l'entrepreneur a déjà fait l'objet d'une plainte à l'OPC. Il suffit de se rendre sur le site de l'organisme et d'avoir en main leur numéro d'entreprise (disponible sur le site du Registre des entreprises du Québec). Par la suite, dirigez-vous vers la section couvrant le domaine de l'habitation et la rénovation. Sélectionnez alors le type de problème qui vous concerne. Ensuite, vous pourrez respecter la marche à suivre telle que décrite.

Photo: Seymour Johnson Air Force Base

Vous vivez actuellement une situation de conflit avec un entrepreneur en rénovation?

Les services de&nbsp;OnRègle&nbsp;pourraient vous être utiles! En seulement quelques minutes, vous pourrez remplir et&nbsp;<a href="https://www.onregle.com/?utm_source=soumissionrenovation&amp;utm_content=textlink&amp;a_aid=smssn_rnvtn01&amp;a_bid=8a00c1df" target="_blank">envoyer une mise en demeure</a>&nbsp;afin de faire une réclamation et de donner un ultimatum. Préconisant une approche simple pour un problème qui peut s'avérer compliqué, OnRègle offre aussi la possibilité de discuter avec un avocat à peu de frais. Lorsqu'on est bien accompagnés, les procédures sont bien moins intimidantes!

Note: Ce texte présente les options de recours en cas de problèmes suite à des travaux de rénovation incomplets ou de malfaçons. Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Pour des conseils spécifiques s'appliquant à votre cas, veuillez consulter un avocat.

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