Discover the key responsibilities of a health and safety representative, including training, regulations, and workplace safety roles.

A health and safety representative’s role is important for preventing occupational accidents and protecting workers’ physical and psychological health. This position has become even more significant in Quebec following the modernization of the occupational health and safety regime.

The Role of a Health and Safety Representative

Learn how to install a radon mitigation system in Canada, including costs, testing, Health Canada guidelines, and how to choose a qualified contractor.

Odourless, colourless, and tasteless, radon is an invisible threat that can enter homes unnoticed. Across Canada, radon concentrations may be higher in lower levels, particularly basements and crawl spaces, because the gas typically enters through openings in contact with the ground and can accumulate when indoor air exchange is limited.

How to Install a Radon Mitigation System in Canada

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As colder weather approaches, it is a good time to prepare your property for the months ahead. Early planning for insulation, roofing repairs, and heating upgrades can help prevent last-minute problems once temperatures drop.

Garage Heating: How to Heat a Garage Efficiently

En tant qu’entrepreneur, il peut vous arriver de répondre à des appels d’offres ou de travailler sous la gouverne d’une ville plutôt que pour des particuliers. Cet article est tout à fait désigné pour vous si tel est le cas, puisqu’un nouveau programme gouvernemental nommé PRIMEAU 2023 visant à épauler les municipalités dans la réalisation de projets d'infrastructures d'eau vient d’être lancé. Or, dans les 10 prochaines années, attendez-vous à voir plusieurs <a href="https://soumissionrenovation.ca/fr/blogue/enjeux-contrats-publics-construction-quebec">contrats publics</a> offerts en ce sens.

En effet, plusieurs aqueducs et égouts du Québec doivent être réparés et mis aux normes actuelles afin de continuer d’offrir des services décents d’eaux potables et usées aux citoyens. L'eau étant une ressource vitale, le gouvernement de la Belle Province s'est engagé, avec ce nouveau Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU 2023), à maintenir ses efforts stratégiques liés à l’économie d’eau potable et au<a href="https://soumissionrenovation.ca/fr/blogue/construction-durable-quebec">&nbsp;développement durable</a>.

Source: Canva

Pour faire simple, le PRIMEAU 2023 veut favoriser&nbsp;:

Comme décrit par le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) :&nbsp;

« Les municipalités auront désormais accès à des majorations du taux d’aide, conditionnelles à leur engagement dans les démarches de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable et à la mise en œuvre d’un plan de gestion des actifs en eau. Une bonification est également prévue pour la réalisation de travaux situés dans les milieux de vie à consolider, tel que cela est encouragé dans la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. »

En résumé, le programme sert à soutenir la réalisation de travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement qui touchent les infrastructures municipales d’eaux en accordant une aide financière. Tout ceci ayant pour buts principaux d’améliorer la qualité de vie des collectivités et la durée de vie des services municipaux.

Deux volets sont prévus au PRIMEAU 2023 pour y arriver&nbsp;:

Quels sont les travaux admissibles aux subventions du PRIMEAU par le MAMH?

Tout d’abord, sachez que le Ministère évaluera l’ordre de priorités des demandes selon la preuve faite par les requérants de la nécessité et l’urgence des besoins à combler par les travaux soumis. Par exemple, pour que la réparation d'une infrastructure soit considérée comme prioritaire, l’usure de ses structures doit faire l’objet d’un rapport analytique détaillé qui démontre l’état physique réel de l’installation et les défaillances survenues, et non se baser uniquement sur la théorie que les éléments vieillissants vont éventuellement causer des risques.

Admissibilité des travaux - Volet 1 et 2

*Listes non exhaustives

Infrastructures d’eau potable, d’eaux usées domestiques et d'eaux pluviales :

Travaux réalisés à forfait ou en régie sur les infrastructures :

L’aide financière octroyée par le Programme d’infrastructures municipales d’eau

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Le Programme dispose d’un budget provincial de 1 milliard de dollars pour les grandes villes et de 1,4 milliard pour les municipalités de moins de 100 000 habitants. Pour une période de 10 ans, cette somme d’argent représentant un investissement majeur permettra aux municipalités de prévoir au mieux et à long terme les interventions et investissements requis pour leurs infrastructures.

L’aide financière est établie en fonction de 3 catégories de projets&nbsp;:

Notez que chaque demande d’aide financière devra concerner une seule catégorie de projets. Or, les projets entrants dans plusieurs catégories devront faire l’objet de demandes séparées.

Déroulement et étapes de la demande d’aide financière

1- Un service en ligne accessible sur le PGAMR

Les municipalités doivent remplir un formulaire et joindre une résolution de leur conseil municipal ainsi que certains documents exigés pour chaque projet soumis. Les services en ligne sont accessibles à tous les membres du personnel d’une municipalité qui est inscrite au PGAMR (Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales). Ces derniers doivent néanmoins posséder un code d’utilisateur clicSÉQUR. De même, les firmes-conseils, les consultants et les collaborateurs doivent être inscrits au PGAMR et être mandatés par une municipalité pour avoir accès au Programme. Finalement, si votre organisme n’est pas inscrit à clicSÉQUR-Entreprises, vous devez le faire auprès de Revenu Québec, puis envoyer une demande pour avoir accès aux services électroniques.

2- Après avoir émis la demande d’aide financière

Si cette dernière est présélectionnée, la municipalité aura 3 ans, tout au plus, pour déposer tous les documents requis afin de permettre au Ministère de lui accorder une promesse de subvention dans le cadre du PRIMEAU 2023. Une municipalité de moins de 100 000 habitants ne peut obtenir plus de 3 promesses d’aide en même temps et chacune d’elles ne peut dépasser une aide financière de 7,5 millions de dollars. Pour les villes de plus de 100&nbsp;000 résidents, le nombre de promesses maximum est le même (sauf Montréal qui peut aller jusqu’à 6 promesses simultanées) et la limite s’élève à 15 millions.&nbsp;Sachez qu’aucun projet ne peut être présélectionné après le 31 mars 2028, ni faire l'objet d'une promesse après le 31 mars 2031.

3- Une fois la lettre de promesse reçue

La municipalité disposera de 2 ans pour octroyer un contrat de construction (3 ans si le projet implique conjointement le ministère des Transports et de la Mobilité durable). Les travaux admissibles devront absolument être complétés avant le 31 mars 2033.&nbsp;Pour qu’une municipalité puisse recevoir l’argent promis dans le cadre d’un projet de volet 2, elle devra fournir au Ministère, 3 mois après la fin des travaux, une déclaration finale de dépenses attestée par un auditeur externe. L’aide financière pourrait se voir bonifiée dans le cas d’un projet de mise en commun des services d’eau potable ou d’eaux usées entre une municipalité admissible et une communauté membre des Premières Nations.

Devoirs et responsabilités des municipalités

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Toutes les demandes retenues feront l’objet d’une confirmation officielle d’aide financière, suivie d’une convention d’aide financière entre la municipalité et le Ministère. Cette convention vise à établir les activités ou travaux admissibles, les modalités de versement de la subvention et les obligations de chacune des parties impliquées dans le projet.

La municipalité requérante s’engage à&nbsp;:

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